En cas de sinistre

1. Vous nous prévenez par Tél., fax, mail.
2. A réception, nous vous aidons à rédigez votre déclaration de sinistre.
3. Le cabinet missionne un expert Compagnie (pour des dommages supérieurs à
1000 €)  dans les
24 h suivant votre déclaration
(NB : le jour même en cas de sinistre grave).
4. Nous vous aidons à missionner un expert d’assuré (en cas de sinistre grave) qui défendra vos intérêts et vous assistera pour constituer votre réclamation (votre contrat prévoit la garantie expert d’assuré).

 

MULTIRISQUE HÔTEL Assurances-hôtels.com

MONTANTS DES GARANTIES ET DES FRANCHISES

NB : Le montant de ces garanties peut être adapté en fonction du profil de votre établissement.

INCENDIE ET RISQUES ANNEXES – DEGATS DES EAUX - GEL

 

 Dommages matériels

 

Bâtiments..................................................................

valeur de reconstruction à neuf

Matériels et mobiliers professionnels, Marchandises et aménagements

           incendie et risques annexes*............................

          dégâts des eaux - gel.......................................

dont :

Espèces et valeurs.....................................................

Biens personnels.......................................................

 
 

 6 100 EUR / chambre

1 300 EUR / chambre

 

4 600 EUR

9 200 EUR

* valeur totale du contenu professionnel (hors matériels informatiques et de bureautique)

Franchise..................................................................

250 EUR

Franchises spécifiques :

- choc de véhicules terrestres non identifiés.................

- ruissellement des eaux, engorgement ou refoulement des égouts, inondations ou marées, débordement de sources, cours d'eau ou étendues d'eau.......................

 

460 EUR

 

 

franchises prévues au tableau des catastrophes naturelles

 

 


 Responsabilités d'occupant

 

Responsabilité du locataire :

. risques locatifs.........................................................

. trouble de jouissance................................................

. pertes de loyers.......................................................

 

conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue

750 000 EUR

2 années de loyers hors charges

Responsabilité du propriétaire :

. recours du locataire..................................................

. trouble de jouissance................................................

 

750 000 EUR

750 000 EUR

Recours des voisins et des tiers..................................

1 530 000 EUR

 

ACCIDENTS AUX APPAREILS ELECTRIQUES

 

Montant de la garantie................................................

22 900 EUR


Franchise..................................................................

250 EUR

 

VOL


Matériels et mobiliers professionnels, marchandises et aménagements..........................................................

Dont biens personnels................................................


610 EUR / chambre

9 200 EUR

Espèces et valeurs contenues dans les meubles et caisses- enregistreuses..............................................


3 900 EUR *

Espèces et valeurs contenues dans les coffres-forts......

7 700 EUR

Espèces et valeurs sorties des meubles, caisses et coffres-forts en cas d'agression dans les locaux............


3 900 EUR

Espèces et valeurs en cours de transport.....................

2 300 EUR


 Franchise...................................................................

250 EUR

* Par meuble ou caisse avec maximum de 3 fois ce capital par sinistre

  

BRIS DES GLACES ET DES ENSEIGNES


 Montant de la garantie..................................................

 7 700 EUR


 Franchise...................................................................

125 EUR

 

BRIS DE MATERIELS

 Montant de la garantie..................................................
30 500 EUR

 Franchise...................................................................

250 EUR

 

TOUS RISQUES DES MATERIELS INFORMATIQUES ET DE BUREAUTIQUE

  Montant de la garantie*...............................................
15 300 EUR

Extension matériels informatiques portables en tous lieux................................................................................


en option

* valeur à neuf de l'ensemble des matériels

Franchise..................................................................

Franchise spécifique matériels portables......................

250 EUR
400 EUR

 

DETERIORATIONS DE MARCHANDISES


 Montant de la garantie..................................................
3 100 EUR

 Franchise...................................................................

250 EUR

 

FRAIS ET PERTES CONSECUTIVES A TOUS DOMMAGES MATERIELS GARANTIS


Montant des frais et pertes subis ou engagés sans pouvoir excéder le plus élevé des deux montants suivants :
% de l'indemnité versée au titre des dommages matériels................................................................................





30 % avec maximum de 2 300 000 EUR

Montant minimum de garantie.....................................

23 000 EUR

 

PERTES D’EXPLOITATION


  Montant de marge brute garantie...................................

70 % du CA

Limite contractuelle d'indemnité (LCI)...........................

70 % du CA


 Franchise...................................................................

3 jours ouvrés

Période d'indemnisation..............................................

12 mois, en option 24 mois

 

EXTENSIONS DE GARANTIES PERTES D’EXPLOITATION


  Extension souscrite

  Capital assuré

  Franchise

 Période          

 d'indemnisation

Frais supplémentaires additionnels

10 %

 

 12 mois

 

PERTE DE VALEUR DU FONDS DE COMMERCE


 Montant de la garantie..................................................

en option

 

CATASTROPHES NATURELLES


Dommages matériels..................................................

Pertes d'exploitation...................................................

dans la limite des montants des dommages prévus au tableau "incendie et risques annexes"

dans la limite des montants prévus au tableau "pertes d'exploitation"


Par décret

Franchise dommages.................................................

 

 

 

Franchise pertes d'exploitation.....................................

 

10 % du montant de l'indemnité avec minimum de 1 140 EUR par établissement et par événement sauf dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à sècheresse et/ou réhydratation des sols : minimum 3 050 EUR

3 jours ouvrés avec minimum de 1 140 EUR

 

EXTENSIONS AUX GARANTIES DE DOMMAGES


Valeur à neuf sur matériels et mobilier professionnels....

selon les modalités prévues aux conditions générales

Dommages aux biens en dehors des lieux d'exploitation

dans les limites des montants et des franchises prévus
pour chaque garantie concernée

Pertes indirectes forfaitaires........................................

à concurrence de 10 % du montant des dommages
matériels indemnisés  au titre de la garantie incendie et risques annexes - dégâts des eaux - gel

 

RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION


Dommages corporels, matériels et immatériels.............

dont :

. faute inexcusable………………………………

 

dommages matériels et immatériels consécutifs à
des dommages garantis..............................................

 

dommages immatériels non consécutifs ....................

 

. Atteintes à l’environnement accidentelles (dommages corporels, matériels et immatériels).............................

 

. dommages aux biens confiés (dommages matériels et immatériels consécutifs).............................................

 

. occupation temporaire des locaux..............................

7 500 000 EUR par sinistre

 

300 000 EUR par victime

1 500 000 EUR par année d’assurance



750 000 EUR par sinistre

(franchise : 400 EUR)

 

75 000 EUR par année d'assurance
(franchise : 750 EUR)

 


750 000 EUR par année d'assurance
(franchise : 1 500 EUR)

 


30 000 EUR par sinistre
(franchise : 400 EUR)

 

300 000 EUR par sinistre
(franchise : 750 EUR)

 

RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON


Dommages corporels, matériels et immatériels.............

dont :

. dommages immatériels non consécutifs …………

750 000 EUR par année d'assurance
(franchise : 400 EUR sauf en dommages corporels)

 

75 000 EUR par année d'assurance
(franchise : 750 EUR)

 

RESPONSABILITE CIVILE PROPRIETAIRE D'IMMEUBLE


Dommages corporels, matériels et immatériels.............

dont :

. dommages matériels et immatériels consécutifs à des dommages garantis....................................................

7 500 000 EUR par sinistre

 


750 000 EUR par sinistre
(franchise : 750 EUR)

 

DEFENSE- FRAIS DE PREVENTION DES SINISTRES


Défense devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives. Défense des intérêts civils devant les juridictions répressives.

(garantie engagée lorsque les dommages et intérêts réclamés excèdent le montant de la franchise)

Frais à la charge de l'Assureur, sans imputation sur le montant de garantie des dommages correspondants. Si le montant des dommages et intérêts dépasse le plafond de garantie correspondant, l'Assureur prend en charge les frais de défense au prorata du montant de garantie par rapport au montant de l'indemnité due au tiers lésé.

Frais de prévention des sinistres..................................

75 000 EUR par année d’assurance

 

PROTECTION JURIDIQUE


Seuil d'intervention et montants de garantie

Dans la limite des montants indiqués aux conditions générales.

  

ASSISTANCE


Montants de garantie et franchises

Dans la limite des montants indiqués dans l'annexe Assistance.

 Il est stipulé que la valeur totale du contenu (matériels et mobiliers professionnels, marchandises et aménagements) déclarée aux conditions particulières correspond à un capital garanti de :

o        6 100 EUR multiplié par le nombre de chambres     à en incendie,

o        1 300 EUR multiplié par le nombre de chambres     à en dégâts des eaux,

o        610 EUR multiplié par le nombre de chambres    à en vol.
 

Exemple : pour un hôtel de 50 chambres : valeur totale du contenu garanti : 305 000 EUR (6 100 EUR X 50).

Le capital par chambre peut être augmenté : nous consulter.